Règlementation drones

SCÉNARIOS STANDARDS NATIONAUX : UNE PÉRIODE DE TRANSITION QUI TOUCHE À SA FIN

CE QUE CELA CHANGE POUR LES OPÉRATEURS

Les scénarios standard européens (STS) sont entrés en application le 01/01/2024. Baptisés STS-01 et STS-02, ils présentent de nombreuses similarités avec les scénarios nationaux respectifs S-3 et S-2. Ils se différencient néanmoins de ces scénarios historiques, essentiellement par le matériel utilisé, qui doit comporter une mention de classe C5 (STS-01) ou C6 (STS-02) et par l’exigence de formation théorique applicable à tous les télépilotes (CATS : Certificat d’Aptitude de Télépilote pour les Scénarios standard européens).

Il est rappelé qu’à compter du 01/01/2024, seuls les exploitants qui étaient déjà déclarés selon ces scénarios nationaux pourront encore les utiliser jusqu’à la fin de l’année 2025. Les nouveaux exploitants devront évoluer en catégorie Ouverte (notamment en remplacement du scénario S-1) ou selon les scénarios européens. Il convient toutefois de noter que les télépilotes peuvent encore passer l’examen CATT (Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote pour les scénarios standard nationaux) s’ils souhaitent notamment opérer pour le compte d’un exploitant qui a été déclaré selon les scénarios nationaux avant le 01/01/2024.

Les exploitants déjà déclarés selon les scénarios standard nationaux avant le 01/01/2024 peuvent réaliser, après cette date, de nouvelles déclarations d’exploitation selon les scénarios standard nationaux déclarés (pour ajouter ou supprimer un UAS, ou proroger une déclaration arrivée à expiration*) mais ne peuvent pas ajouter un nouveau scénario national à ces déclarations.
(*) remarque : après prorogation, quelle que soit la date limite de validité indiquée sur le relevé de situation d’exploitant d’UAS téléchargeable sur AlphaTango, la déclaration ne sera plus valide au-delà du 31/12/2025.

Les scénarios nationaux et européens ne sont pas mutuellement exclusifs : un même exploitant peut être déclaré à la fois selon les scénarios nationaux et européens, et réaliser des opérations selon l’un ou l’autre de ces scénarios.

Cas particulier : les exploitants réalisant des opérations sortant du champ d'application de la réglementation européenne (notamment missions de police, de sécurité civile, de lutte contre les incendies, etc. et exploitants basés en Nouvelle-Calédonie) pourront continuer à réaliser des déclarations d’exploitation selon les scénarios nationaux comme avant le 01/01/2024, après en avoir fait la demande auprès de la DAC/NC (exploitants basés en Nouvelle-Calédonie) ou de la boite fonctionnelle assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr (autres cas).

CE QUE CELA CHANGE POUR LES EXAMENS ET LES CENTRES DE FORMATION

S’agissant du volet théorique, la DSAC mettra en œuvre l’examen CATS d’ici à l’été 2024. Toutefois, la préparation et le passage de cet examen théorique complémentaire à l’examen en ligne OPEN A1/A3 sont déjà possibles en ligne depuis des sites d’organismes étrangers reconnus par leurs autorités de surveillance.

S’agissant de la formation pratique aux scénarios standard européens, les centres de formation qui souhaitent dispenser une formation pratique et évaluer les compétences des télépilotes dans le cadre d'un STS doivent se déclarer comme exploitant selon ce ou ces STS dans AlphaTango, et déclarer aussi dans le formulaire de déclaration d’exploitation leur activité de formation pratique selon ce ou ces STS, en s’engageant à respecter les exigences de l’appendice 3 du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord. Il relève notamment de la responsabilité de ces centres de formation de s’assurer que leurs personnels délivrant une formation pratique au(x) STS disposent des compétences requises par ce règlement.

Ce règlement demande également que lors de l’exploitation d’un UAS dans le cadre des activités de formation relatives aux STS, un exploitant doit se conformer à toutes les dispositions applicables du règlement d’exécution (UE) 2019/947, y compris les exigences relatives aux exploitations selon les STS.

La réglementation européenne ne prévoit pas de disposition particulière pour assurer la formation des premiers formateurs STS. Aussi, de façon temporaire et dérogatoire, les recommandations suivantes s’adressent aux exploitants qui veulent commencer à qualifier leurs propres instructeurs :

Elaborer et/ou suivre un cursus théorique de formation aux STS, puis dès que possible, faire passer le CATS aux instructeurs,
Elaborer et/ou suivre un programme de formation pratique basé sur des vols réalisés hors STS (par exemple en catégorie Ouverte, ou en s’appuyant sur le scénario S-3 pour la formation au STS-01, ou sur le scénario S-2 pour la formation au STS-02). Le programme s’attachera toutefois à refléter les particularités des STS-01 et STS-02 qui les diffèrent de la catégorie Ouverte et des scénarios nationaux (notamment distances de sécurité, rôle des observateurs de l’espace aérien, utilisation des équipements de secours, etc.)

MISE A JOUR DU SITE ALPHA TANGO

Une mise à jour d’AlphaTango a été mise en ligne le 14/12/2023. Elle contient notamment les nouveautés suivantes :

La possibilité de se déclarer selon les scénarios standard européens et d’indiquer les UAS utilisés pour ces scénarios,
La possibilité de générer un relevé de situation sur lequel apparaissent toutes les informations relatives à un exploitant, dont : le numéro d’exploitant UE, les scénarios déclarés (nationaux et européens) et les éventuelles activités de formation, les autorisations d’exploitation, etc.

Ce relevé de situation permet de répondre à plusieurs exigences règlementaires, nationales et européennes.

Un guide sur ces scénarios européens est en cours de préparation par la DSAC.