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Formation télé-pilote de DRONES

Règlementation drones


 

 

Usages professionnels : généralités

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Une règlementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones » ; on rencontre aussi les appellations aéronefs télépilotés, RPAS, UAV ou UAS) s’est progressivement mise en place, récemment complétée par les premiers textes d’application de la loi « drones » n° 2016-1428.

Cette règlementation est détaillée dans le paragraphe Règlementation.

Elle distingue trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

1.    Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».
Voir la fiche Modèles réduits et drones de loisir.

2.    Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’« expérimentation ».
Voir ci-dessous le paragraphe Expérimentations.

3.    Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parle d’« activités particulières ».
Voir ci-dessous le paragraphe Activités particulières.

La présente section décrit les principales règles communes aux usages professionnels (activités particulières ou expérimentations).

Pour plus de détails, consultez le guide « Aéronefs circulant sans personne à bord: activités particulières » (voir la section Guides).

Suivi de la sécurité

L’amélioration de la qualité et de la sécurité des opérations de drones civils repose très fortement sur l’implication des pilotes, des exploitants et des constructeurs à la suite des accidents ou incidents ayant un impact sur la sécurité. Un guide a été prévu à cet usage.

Immatriculation des drones de plus de 25 kg

[Réservé]

Enregistrement des drones de 800g ou plus

A partir du 26 décembre 2018, les drones de 800g ou plus devront avoir été enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés.

Pour de l’aide sur l’utilisation du portail AlphaTango et sur les modalités pratiques d’enregistrement, voir la fiche AlphaTango.

Le drone reçoit alors un numéro d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro].

Lors de toute utilisation du drone, le télépilote doit être muni d’un extrait du registre des aéronefs télépilotés à jour (au format numérique ou papier), et doit le présenter aux autorités en cas de contrôle.

Le numéro d’enregistrement doit être apposé en permanence, de façon visible, sur le drone. L’écriture (taille, police) utilisée doit permettre une lecture à une distance de 30 centimètres, à l’œil nu.

Le drone ne doit pas être utilisé à une masse supérieure à la plage de masse déclarée lors de l’enregistrement.

Les données enregistrées doivent être mises à jour si une erreur est détectée ou en cas de modification. Si les données figurant sur l’extrait du registre sont impactées, un extrait du registre mis à jour doit être édité avant de reprendre les vols.

Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte drone, sur le portail AlphaTango.

 

Formation des télépilotes

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.

Cet arrêté met en place un examen théorique spécifique télépilote, fixe des exigences de formation pratique et organise les conditions selon lesquelles les télépilotes en activité peuvent continuer à exercer.

Candidats à la fonction de télépilote

A partir du 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télépilote dans le cadre de l’usage professionnel de drones, il convient d’être titulaire d'un certificat théorique de télépilote délivré après une réussite au nouvel examen théorique adapté aux activités de télépilote.

Les modalités de passage de cet examen sont décrites sur la page Examens théoriques BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H.

L’arrêté définit en outre la formation pratique basique qui devra être dispensée au télépilote. A l’issue de celle-ci, les organismes de formation remettront aux télépilotes une attestation de suivi de formation pour les scénarios correspondants.

Un télépilote ne peut assurer sa propre formation pratique.

Les exploitants doivent définir et dispenser les formations complémentaires nécessaires, tenant compte des types d’aéronefs qu’ils utilisent et des activités particulières qu’ils réalisent.

Personnes exerçant déjà la fonction de télépilote au 30 juin 2018

Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, sont en capacité de répondre aux critères suivants :
1.    être titulaire d'un certificat théorique ou d'une licence de pilote d'aéronef habité ou d'un brevet militaire d’aéronef habité ou d'une autorisation spécifique de télépilote, et
2.    être (ou avoir été) en activité chez un exploitant déclaré,
peuvent demander "une attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote" qui leur permettra de continuer d’exercer selon les scénarios pour lesquels ils exerçaient déjà.

Le dossier de demande d’attestation d’aptitude est à envoyer, à partir du 1er juillet 2018,  à l’adresse suivante : dsac-telepilotes-attestation-aptitude-bf@aviation-civile.gouv.fr.

La constitution du dossier est détaillée dans les formulaires disponibles au paragraphe de la sous-partie « Démarches et formulaires » dans la partie « Démarche relatives aux télépilotes» de la section « Démarches et formulaires ».

Les personnes exerçant déjà la fonction de télépilote au 30 juin 2018 peuvent continuer d’exercer leurs fonctions de télépilote jusqu’au 30 juin 2019 et devront être titulaires de l’attestation d’aptitude au plus tard à cette date.

La DSAC met tout en œuvre pour délivrer les premières attestations d’aptitude à compter de septembre 2018.

Cas des expérimentations sous laissez-passer

Dans le cas d’expérimentations sous laissez-passer (voir le paragraphe Expérimentations), des conditions alternatives ou supplémentaires de formation peuvent être définies au travers du laissez-passer.

Restrictions d’usage

Pourquoi des restrictions ?

Utiliser un drone peut être dangereux !

C’est pourquoi la règlementation de sécurité applicable aux drones a deux grands objectifs :

  • assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision en vol)
  • assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash).

Pour ce faire, des restrictions liées au lieu du vol et à la hauteur maximale de vol autorisée sont définies.

Afin d’assurer la protection des autres aéronefs :

  • sauf autorisation particulière ou à l’intérieur d’une portion d’espace aérien permettant la ségrégation entre le drone et les autres aéronefs, les drones ne sont autorisés à évoluer qu’en dessous de 150 mètres, ou même 50 mètres dans le cas de drones de plus de 2kg utilisés Les aéronefs utilisés hors vue de leur télépilote ne sont autorisés à évoluer au-dessus de 50 mètres que si leur masse est inférieure ou égale à 2 kg,
  • toute utilisation hors vue du télépilote, ou à proximité des aérodromes, à l’intérieur de zones d’espace contrôlé ou à accès règlementé, est soumise à un dispositif d’autorisation ou de notification préalable,
  • sauf dérogation ou à l’intérieur d’une portion d’espace aérien permettant la ségrégation entre le drone et les autres aéronefs, le vol de nuit est interdit.

Afin d’assurer la protection des tiers au sol :

  • le survol de certains sites sensibles est interdit ou soumis à autorisation préalable,
  • dans le cas général, un périmètre de sécurité doit être établi au sol de façon que l’aéronef reste éloigné de toute personne étrangère à la mission,
  • le survol de tiers n’est envisageable qu’en dehors des agglomérations et à distance des rassemblements de personnes, pour des aéronefs de moins de 2 kg et sur la base d’une analyse de sécurité,
  • en agglomération ou à proximité des rassemblements de personnes, la masse maximale des aéronefs télépilotés est limitée et ceux qui font plus de 2 kg doivent être captifs ou équipés d’un dispositif limitant l’énergie d’impact en cas de crash (ex : parachute),
  • les vols en agglomération doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture concernée.
  • sauf pour les types d’opérations les plus simples, les aéronefs télépilotés doivent faire l’objet d’une attestation de conception de la DGAC,
  • les aéronefs de plus de 25 kg ou utilisés en dehors des principes ci-dessus doivent satisfaire des conditions techniques définies au cas par cas.

Où trouver l’information sur les zones à restriction ?

Les restrictions sont publiées par la voie de l’information aéronautique et sont présentées sous une forme plus accessible sur la carte Géoportail des « restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine » : voir ci-dessous.

Une carte pour les télépilotes de drones disponible en ligne.

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir.

Réalisée avant tout pour les utilisateurs de loisir, et publiée actuellement en version provisoire, elle ne présente pas toutes les informations qui seraient utiles aux professionnels. Elle peut néanmoins leur fournir une information de premier niveau qui leur sera utile. Au cours des prochains mois, cette carte sera complétée par la production des cartes outre-mer. L’introduction des zones restreintes créées de manière temporaire est également prévue au programme des évolutions futures. Dans le cadre des travaux du Conseil pour les Drones Civils, un groupe de travail étudie les besoins complémentaires des opérateurs et afin qu’ils soient pris en compte au mieux par les services de la DGAC.

Le document "La réponse aux questions les plus fréquentes" concernant la carte des restrictions pour les drones de loisir facilite sa bonne utilisation.

 

Pour plus d’information au sujet de cette carte, voir la section qui lui est consacrée dans la fiche Modèles réduits et drones de loisir.

 

 


 

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